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Tutelle

Le droit à la protection juridique constitue une des composantes de la citoyenneté : tout citoyen peut être conduit à avoir besoin d’une mesure de protection juridique.

La tutelle est une mesure de représentation.

Elle est destinée à protéger une personne majeure de façon continue, lorsque ses facultés mentales ne lui permettent plus de veiller sur elle-même ou sur son patrimoine.

Une mesure de tutelle peut ne concerner que les biens, que la personne ou à la fois les biens et la personne.